Ordre du jour :
- 2021/66-01 : Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et modalités de réalisation des heures complémentaires
- 2021/67-02 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour filière technique – intégration du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
- 2021/68-03 : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
- 2021/69-04 : Attribution d’une prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
- 2021/70-05 : Attribution subvention Nangis Lude
- 2021/71-06 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres dans le cadre du groupement de commandes de restauration collective avec la commune de Mormant
- 2021/72-07 : Autorisation donnée au Président en vue de la signature du compromis de vente avec la société Etoile de la Brie
- 2021/73-08 : Approbation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, antenne Nangis
- 2021/74-09 : Approbation des loyers du Cabinet Médical de Mormant
- Informations et questions diverses
