Prochain Conseil : le 22 juillet à Nangis

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Ordre du jour :

  • 2021/66-01 : Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et modalités de réalisation des heures complémentaires
  • 2021/67-02 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour filière technique – intégration du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
  • 2021/68-03 : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
  • 2021/69-04 : Attribution d’une prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
  • 2021/70-05 : Attribution subvention Nangis Lude
  • 2021/71-06 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres dans le cadre du groupement de commandes de restauration collective avec la commune de Mormant
  • 2021/72-07 : Autorisation donnée au Président en vue de la signature du compromis de vente avec la société Etoile de la Brie
  • 2021/73-08 : Approbation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, antenne Nangis
  • 2021/74-09 : Approbation des loyers du Cabinet Médical de Mormant
  • Informations et questions diverses

A noter

Les séances du conseil communautaires sont publiques.

Téléchargements

Ordre du jour Conseil communautaire du 22.07.21 juillet 2021 PDF - 166.6 ko
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