Consultation clôturée
Lancée en juin 2024, cette consultation numérique au sujet de l’implantation des énergies renouvelables (ZAEnR) touche à sa fin et sera close mercredi 25 septembre à 20h. Vous avez répondu présent, aussi bien en ligne que lors des réunions publiques et pour cela nous vous remercions. Vous avez partagé vos avis et votre connaissance du territoire, ce qui a permis d’améliorer la définition des zones d’accélération.
Nous reviendrons vers vous très prochainement avec le bilan de la consultation. Suivez-nous sur Facebook et PanneauPocket pour ne rater aucune info !
Imposée par la loi APER du 10 mars 2023, cette démarche incite les communes à définir, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Les projets concernés 
- La biomasse
- L’éolien
- La géothermie de surface
- La méthanisation
- Les réseaux de chaleur
- Le solaire photovoltaïque
- Le solaire thermique
Cette démarche permet à chaque commune de personnaliser ses zones d’accélération en fonction de sa réalité propre et de son potentiel d’énergies renouvelables.
Une fois les différentes zones potentielles établies, les projets pourront se concrétiser de façon simplifiée :
- Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires.
- Le délai des procédures d’instruction pourront y être raccourcis.
Le diagnostic étant réalisé, c’est maintenant vous qui entrez en scène !
En effet, grâce à une consultation numérique, les habitants sont invités à se prononcer sur les différentes zones définies (avis favorables, oublis, etc...). En partageant votre avis, vous avez un vrai pouvoir. C’est ensemble que nous pourrons agir au mieux pour l’environnement !
Après avoir sélectionné la commune puis l’énergie, cliquez sur le titre pour commenter en bas de page.
Les réunions de concertation
Lundi 16 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle du conseil municipal 242 rue de la Mairie à Saint-Ouen-en-Brie
Pour les communes de : Fontenailles, La Chapelle-Gauthier, Bréau, Verneuil-l’Étang et Saint-Ouen-en-Brie
Mardi 17 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle polyvalente rue de l’Étang à Rampillon
Pour les communes de : Vanvillé, Nangis, Fontains, La Chapelle-Rablais et Rampillon
Mercredi 18 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle polyvalente rue du Saussoye à La Croix-en-Brie
Pour les communes de : Vieux-Champagne, Châteaubleau, Saint-Just-en-Brie, Gastins et La Croix-en-Brie
Jeudi 19 septembre 2024
De 18h à 19h30
Espace Rosalie Dubois (salle Emmanuel Pallas) impasse des Oisons à Mormant
Pour les communes de : Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre Ozouer-le-Repos, Grandpuits et Mormant
