Cimetière - tarifs Concessions - règlement

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Concession du cimetière communal et adoption des tarifs et durées : cases, columbarium, concessions et cavurnes

Le montant pour chaque case du columbarium, pour chaque terrain et pour chaque cavurne est fixé à :

Le prix d’une case est fixé pour chaque concession
Concessions pour 5 ans Une case, soit 40x39x40 cm : 132,50 €
Concessions pour 10 ans Une case, soit 40x39x40 cm : 265,00 €
Concessions pour 15 ans Une case, soit 40x39x40 cm : 397,50 €
Concessions pour 30 ans Une case, soit 40x39x40 cm : 795,00 €

Le prix du terrain est fixé pour chaque concession :
Concessions pour 15 ans Une concession, soit 2 m² : 75,00 €
Concessions pour 30 ans Une concession, soit 2 m² : 150,00 €
Concessions pour 50 ans Une concession, soit 2 m² : 250,00 €

Le prix des cavurnes est fixé comme suit :
Concessions pour 15 ans Une cavurne, soit 50 cm : 40,00 €
Concessions pour 30 ans Une cavurne, soit 50 cm : 80,00 €
Concessions pour 50 ans Une cavurne , soit 50 cm : 100,00 €

Les concessions sont accordées pour fonder la sépulture des concessionnaires et de leurs parents ou successeurs. L’étendue de chacune ne pourra être inférieure à 50 cm.
Le prix de chaque concession profitera au budget de la Commune.
La jouissance des terrains concédés ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l’intervention du Maire. Ils ne pourront en aucun cas, changer de destination.
Les concessions et les cases columbarium pour quinze ans ou trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de renouvellement, les concessionnaires et cases de columbarium seront libres d’enlever les monuments et les tombes qu’ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l’expiration de ce délai, la Commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l’entretien et l‘amélioration du cimetière.

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Règlement du cimetière 2019 mars 2019 PDF - 182 kio
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