Le SPANC

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plan SpancLe Service Public d’Assainissement Non Collectif accompagne les administrés dans la mise aux normes de leur système d’assainissement autonome.

Le programme de réhabilitation lancé par la Communauté de Communes, permet aux habitants concernés de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux de mise en conformité. Depuis 2011, le SPANC a participé à la mise aux normes de 141 systèmes d’installations d’assainissements non collectifs.

C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l’eau de 1992.

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gestion. Il a été choisi un mode de gestion mixte :

  • le service administratif de la Brie Nangissienne pour régir le service et accompagner les usagers,
  • un prestataire privé sous contrat pour réaliser les contrôles et donner des informations techniques. Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Adresses utiles

Service Public d’Assainissement Non Collectif

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Téléchargements

Règlement SPANC octobre 2018 PDF - 3.3 Mo
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Flyer du SPANC septembre 2018 PDF - 3.7 Mo
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Guide d’information sur les installations octobre 2017 PDF - 1.9 Mo
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