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Aides aux entreprises touchées par les inondations

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L’État déploie ses aides pour soutenir les entreprises suite à la dépression KIRK
Suite aux inondations qui ont fortement impacté notre département entre le 8 et le 13 octobre 2024, l’État met en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les commerçants, artisans et chefs d’entreprise touchés par ces événements.

Des mesures d’urgence activées

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, plusieurs dispositifs de soutien sont immédiatement accessibles :

  • Un numéro vert dédié : 0800 730 492 pour contacter la CCI77 et la CMA77
  • Une procédure accélérée pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (demandes à déposer avant le 17 octobre 2024)
  • Des délais de paiement possibles auprès du service des impôts des entreprises (SIE) via le compte fiscal
  • Le dispositif d’activité partielle accessible auprès de la DDETS77
Démarches recommandées

Les entreprises sinistrées sont invitées à :

  1. Déclarer les sinistres auprès de leur assurance sans attendre la reconnaissance de catastrophe naturelle
  2. Photographier les dégâts
  3. Conserver tous les documents justificatifs pour l’estimation des dommages
Dispositifs spécifiques

Deux dispositifs complémentaires sont également mobilisés :

  • Le fonds d’action social des travailleurs indépendants
  • Le dispositif "Mieux reconstruire après inondation" (MIRAPI) pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Informations et contacts utiles
  • Guide pratique : Un guide complet d’accompagnement des entreprises sinistrées est disponible sur le site de la préfecture
  • Conseiller aux entreprises en difficulté :
  • Email : codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr
  • Téléphone : 01.64.87.56.96 ou 01.64.87.58.41

Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide, consultez le site de la CCI Seine-et-Marne

Téléchargements

CP Accompagnement Entreprises Inondées 77 octobre 2024 PDF - 102.8 kio
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Guide d’accompagnement des entreprises octobre 2024 PDF - 351.4 kio
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