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Implantation des énergies renouvelables : donnez votre avis

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Imposée par la loi APER du 10 mars 2023, cette démarche incite les communes à définir, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les projets concernés JPEG - 821 kio

  • La biomasse
  • L’éolien
  • La géothermie de surface
  • La méthanisation
  • Les réseaux de chaleur
  • Le solaire photovoltaïque
  • Le solaire thermique

Cette démarche permet à chaque commune de personnaliser ses zones d’accélération en fonction de sa réalité propre et de son potentiel d’énergies renouvelables.

Une fois les différentes zones potentielles établies, les projets pourront se concrétiser de façon simplifiée :

  • Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires.
  • Le délai des procédures d’instruction pourront y être raccourcis.

Le diagnostic étant réalisé, c’est maintenant vous qui entrez en scène !

En effet, grâce à une consultation numérique, les habitants sont invités à se prononcer sur les différentes zones définies (avis favorables, oublis, etc...). En partageant votre avis, vous avez un vrai pouvoir. C’est ensemble que nous pourrons agir au mieux pour l’environnement !

Pour consulter les zones et donner votre avis, rendez-vous sur notre plateforme de consultation citoyenne.

Après avoir sélectionné la commune puis l’énergie, cliquez sur le titre pour commenter en bas de page.

Les réunions de concertation

Lundi 16 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle du conseil municipal 242 rue de la Mairie à Saint-Ouen-en-Brie

Pour les communes de : Fontenailles, La Chapelle-Gauthier, Bréau, Verneuil-l’Étang et Saint-Ouen-en-Brie

Mardi 17 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle polyvalente rue de l’Étang à Rampillon

Pour les communes de : Vanvillé, Nangis, Fontains, La Chapelle-Rablais et Rampillon

Mercredi 18 septembre 2024
De 18h à 19h30
Salle polyvalente rue du Saussoye à La Croix-en-Brie

Pour les communes de : Vieux-Champagne, Châteaubleau, Saint-Just-en-Brie, Gastins et La Croix-en-Brie

Jeudi 19 septembre 2024
De 18h à 19h30
Espace Rosalie Dubois (salle Emmanuel Pallas) impasse des Oisons à Mormant

Pour les communes de : Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre Ozouer-le-Repos, Grandpuits et Mormant

A noter

Pour consulter les zones et donner votre avis, rendez-vous sur notre plateforme de consultation citoyenne.

Téléchargements

Énergies renouvelables - Flyer juillet 2024 PDF - 821.9 kio
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Énergies renouvelables - Affiche juillet 2024 PDF - 716.8 kio
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Fiche - Solaire thermique juin 2024 PDF - 863.2 kio
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Fiche - Réseaux de chaleur juin 2024 PDF - 853.2 kio
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Fiche - Photovoltaïque juin 2024 PDF - 1.6 Mio
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Fiche - Méthanisation juin 2024 PDF - 695.2 kio
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Fiche - Géothermie de surface juin 2024 PDF - 910.1 kio
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Fiche - Éolien terrestre juin 2024 PDF - 978.2 kio
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Fiche - Bois-énergie juin 2024 PDF - 1.3 Mio
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Fiche - Les enjeux de la transition énergétique juin 2024 PDF - 853.8 kio
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Rendez-vous

16
sep

Énergies renouvelables : réunions de concertation

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Lundi 16 septembre
à partir de 18h00

Pour les communes de : Fontenailles, La Chapelle-Gauthier, Bréau, Verneuil-l’Étang et Saint-Ouen-en-Brie

Salle du conseil municipal

rue de la Mairie
77720 Saint-Ouen-en-Brie

17
sep

Énergies renouvelables : réunions de concertation

Enregistrer cet événement
Mardi 17 septembre
à partir de 18h00

Pour les communes de : Vanvillé, Nangis, Fontains, La Chapelle-Rablais et Rampillon

Salle polyvalente

rue de l’Étang
77370 Rampillon

18
sep

Énergies renouvelables : réunions de concertation

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Mercredi 18 septembre
à partir de 18h00

Pour les communes de : Vieux-Champagne, Châteaubleau, Saint-Just-en-Brie, Gastins et La Croix-en-Brie

Salle polyvalente

rue du Saussoye
77370 La Croix-en-Brie