Vous recherchez un(e) assistant(e) maternel(le) ?

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Voici les démarches pour employer un(e) assistant(e) maternel(le) :

1- OBTENIR LA LISTE DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S AGRE(E)ES

  • Soit au Relais Assistant Maternel de la Brie Nangissienne au 01 60 58 13 41 ou au 8 rue du faubourg notaire, 77370 Nangis
  • Soit sur le site de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne : Onglet Enfance Jeunesse, Le Ram, Service et accompagnement, Liste des assistants maternels
  • Soit auprès de votre mairie d’habitation
  • Soit au service de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Provins si vous résidez à Châteaubleau, Fontains, Gastins, La Chapelle-Rablais, La Croix en Brie, Nangis, Rampillon, Saint-Just en Brie, Vanvillé, Vieux Champagne : au 01 60 52 51 02 ou au 11 rue de Changis, 77160 Provins Soit au service de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Tournan si vous résidez à Aubepierre-Ozouer le Repos, Bréau, Clos Fontaine, Fontenailles, Grandpuits-Bailly Carrois, La Chapelle Gauthier, Mormant, Quiers, Saint Ouen en Brie, Verneuil l’Etang : au 01 64 25 07 25 / 01 64 25 07 26, ou au 16 place Edmond Rothschild, 77220 Tournan en Brie
  • Soit sur le site monenfant.fr : www.mon-enfant.fr/web/guest (pour une géolocalisation)

2- SELECTIONNER LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

  • Prendre contact par téléphone
  • Proposer un rendez-vous pour une première visite
  • Rencontrer celles ou ceux retenu(e)s ; affiner l’entretien
  • Signer un engagement réciproque si besoin

3- DECLARER L’EMPLOI D’UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGREE(E)

Votre ou vos enfants âgés de moins de six ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales et d’une prise en charge partielle pour la rémunération d’une assistante maternelle.
Téléchargez sur le site www.caf.fr votre demande de « complément de libre choix de mode de garde ».

Vous devez en faire la demande dans le premier mois d’accueil.

  • Si vous n’êtes pas allocataire : allez sur le site, cliquez demander une prestation, cliquez sur « vous n’êtes pas allocataire », choisissez la rubrique « les enfants », puis cliquez sur « complément libre choix de mode de garde ». Envoyez à votre Caf votre dossier complété et signé avec les pièces justificatives demandées.
  • Si vous êtes déjà allocataire : allez sur le site www.caf.fr, cliquez demander une prestation, cliquez sur « vous êtes allocataire », remplissez « connexion » et remplissez directement le « complément libre choix de mode de garde ». Dès réception de votre dossier (par voie postale ou via internet), la CAF étudiera vos droits et transmettra les informations nécessaires au centre Pajemploi. Le centre Pajemploi procèdera ensuite à votre immatriculation sous un mois et vous adressera un carnet Pajemploi composé de volets déclaratifs destinés à déclarer mensuellement la rémunération de votre salarié(e). Après traitement de ce volet, le centre Pajemploi vous proposera le service « tout en un », c’est-à-dire :
  • Le prélèvement du salaire de l’employé (et les cotisations éventuelles) sur le compte bancaire de l’employeur après déduction du CMG rémunération (pas de changement pour le CMG cotisations)
  • Le versement du salaire directement au salarié. La mise en place de ce service est soumise à l’accord du parent employeur et du salarié.

Le centre PAJEMPLOI met ensuite à disposition du salarié ses bulletins de salaire. L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôts. Il établit annuellement un récapitulatif fiscal qui permet de compléter la déclaration de revenus.

4- SE PROCURER UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Vous trouverez cette convention sur www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635807 ou sur le site de la Brie Nangissienne : www.brienangissienne.fr

5- ETABLIR OBLIGATOIREMENT UN CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail doit être écrit, parafé à chaque page et signé par l’employeur et l’assistant(e) maternel(le). Un exemplaire sera conservé par l’employeur et un remis à l’assistant(e) maternel(le).
Vous pouvez vous procurer les contrats de travail (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée) soit :

  • Soit au Relais Assistant Maternel de la Brie Nangissienne au 01 60 58 13 41 ou au 8 rue du faubourg notaire, 77370 Nangis
  • Soit sur le site de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne Onglet Enfance Jeunesse, Le Ram, Service et accompagnement, Documents contractuels
  • Soit sur le site de Pajemploi : www.pajemploi.urssaf.fr

6- MENSUALISER LE SALAIRE

Le salaire de votre assistant(e) maternel(le) sera mensualisé. Cette mensualisation est calculée en fonction du nombre d’heures d’accueil hebdomadaires, du nombre de semaines d’accueil programmées sur une année et du tarif horaire de votre assistant(e) maternel(le).
N’hésitez pas à contacter le RAM de la Brie Nangissienne au 01 60 58 13 41 afin de prendre un rendez-vous avec l’une des animatrices pour vous accompagner dans votre rôle d’employeur.

7- REMUNERER L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) TOUS LES MOIS

Payer votre assistant(e) maternel(le) soit par chèque, virement, CESU ou espèce. Si vous choisissez ce dernier mode de paiement, n’oubliez pas de lui fournir un reçu.

8- DECLARER A PAJEMPLOI LE SALAIRE DE VOTRE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) TOUS LES MOIS
A réception de vos identifiants et de votre code confidentiel par Pajemploi, vous rendre sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html

Si c’est la première fois que vous déclarez votre salarié(e), vous devez enregistrer ses données personnelles :

  • Renseignez son « N° de Sécurité sociale » ;
  • Dans l’onglet « Choix du mode de garde » cochez la case « Assistant(e) maternel(le) agréé(e) » ;
  • Complétez l’état civil de votre salarié(e) ainsi que la dernière date de délivrance de l’agrément ou du dernier renouvellement. Si vous avez déjà employé et déclaré votre salarié(e) auprès du centre national Pajemploi, son nom figure dans la liste des salarié(e)s. Sélectionnez la case correspondante. Après avoir sélectionné votre salarié(e), vous déclarez mensuellement les éléments suivants :
  • Le nombre d’heures normales ;
  • Le nombre de jours d’activité ;
  • Le nombre de jours de congés payés ;
  • S’il y a lieu, les heures complémentaires ou les heures majorées ;
  • S’il y a lieu, les heures spécifiques ;
  • Le salaire net total (hors indemnités d’entretien, de repas, kilométriques ou de rupture) ;
  • Les indemnités d’entretien ;
  • Les autres indemnités (repas, kilométriques, rupture) ;
  • Les enfants concernés. Après validation de votre déclaration en ligne, n’oubliez pas de la confirmer en cliquant sur le bouton intitulé « Valider », situé en-dessous du récapitulatif de votre déclaration.

Sous 48h, la déclaration est traitée par Pajemploi. Un bulletin de salaire est élaboré par ce service. L’employeur doit remettre à son assistant(e) maternel(le) son bulletin de salaire.

En cas d’erreur dans la déclaration, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour modifier sa déclaration par voie dématérialisée, à partir de son espace personnel. Au-delà, il devra motiver sa demande par mail à pajemploi@urssaf.fr ou par voie postale au centre national Pajemploi 43013 LE PUY Cedex.

Téléchargements

Explication Primo Déclarant mars 2019 PDF - 316.1 ko
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Pour de bonnes relations entre parents et assistant(e) maternel(le) ? mars 2019 PDF - 385.4 ko
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Premier contact avec le(s) parent(s) mars 2019 PDF - 155.5 ko
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Premier contact avec un(e) assistant(e) maternel(le) mars 2019 PDF - 290.7 ko
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Guide pratique : l’accueil d’un enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le) mars 2019 PDF - 1.9 Mo
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Démarches pour employer un(e) assistant(e) maternel(le) mars 2019 PDF - 219.6 ko
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