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Conseil du 16 novembre 2017 à Clos-Fontaine

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Ordre du jour :

  • 2017/77-01 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour la filière technique
  • 2017/78-02 : Autorisation au Président de signer la charte locale pour le développement économique et social des territoires et des entreprises du BTP
  • 2017/79-03 : Approbation du montant définitif des attributions de compensation
  • 2017/80-04 : Convention de remboursement de charges dans le cadre du transfert des ZAE de la commune de Nangis à la communauté de communes de la Brie Nangissienne
  • 2017/81-05 : Convention de remboursement de charges dans le cadre du transfert de la ZAE de la commune de Verneuil L’Etang à la communauté de communes de la Brie Nangissienne
  • Informations et questions diverses.

A noter

Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public. Vous pouvez donc assister à ces réunions où sont abordés les projets et actions qui construisent votre territoire.

Téléchargements

Conseil du 16/11/17 : compte-rendu novembre 2017 PDF - 757 ko
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Conseil du 16 novembre 2017 : affiche novembre 2017 PDF - 186 ko
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