Conseil du 28 septembre 2017 à Mormant

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Ordre du jour :

Présentation de la politique départementale en faveur des écoles de musique
Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Présentation du rapport d’activités 2016

  • 2017/67-01 : Modification intitulé commission développement socioculturel et animation
  • 2017/68-02 : Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe
  • 2017/69-03 : Avis sur demande de dérogations supplémentaires au repos dominical pour l’année 2017
  • 2017/70-04 : Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • 2017/71-05 : Substitution de l’EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR
  • 2017/72-06 : Avenant à la convention de mise à disposition avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’Ile de France
  • 2017/73-07 : Validation du projet scientifique et culturel pour le site archéologique de Châteaubleau
  • 2017/74-08 : Accord de principe sur la reprise du Nangisbus en cas de développement d’une politique Transport sur le territoire de la Brie Nangissienne
  • 2017/75-09 : Modification des statuts
  • Informations et questions diverses.

A noter

Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public. Vous pouvez donc assister à ces réunions où sont abordés les projets et actions qui construisent votre territoire.

Téléchargements

Conseil du 28/09/2017 : affiche septembre 2017 PDF - 188.7 ko
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