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Le « Classement Meublé de Tourisme »

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Qu’est-ce qu’un meublé de Tourisme ?

“Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile” - Art D324-1 du Code du Tourisme.
Les meublés de tourismes se distingue des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, du fait qu’il est réservé à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.
Il se distingue également de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne peut pas le louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours - Art 1.1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970.

Pourquoi classer votre hébergement en meublé de tourisme ?

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[orange fonce]Le classement n’est pas obligatoire, c’est une démarche volontaire qui vous permet de bénéficier de plusieurs avantages :[/orange fonce]

  • Un référentiel national de critères précis de confort, d’équipement et de services qui permet de mieux positionner votre offre sur le marché de la location de courte-durée,
  • Un classement officiel de 1* à 5* étoiles (valable 5 ans) qui renforce la confiance de vos clients et valorise votre établissement,
  • Un abattement fiscal majoré (71% sur vos revenus locatifs au lieu de 50 % pour les non-classés, au régime micro BIC),
  • Un calcul simplifié pour la collecte de la taxe de séjour, (pour les hébergements soumis),
  • Possibilité d’adhésion à l’ANCV (paiement de vos clients par chèques-vacances®),
  • La promotion par le biais des organismes de tourisme locaux et départementaux (site internet des Offices de Tourisme et de Seine-et-Marne Vivre en Grand),
  • Possibilité d’apposer un panonceau réglementaire agréé par le Ministère du Tourisme.

Vous souhaitez obtenir le Classement Meublé de Tourisme ?

[orange fonce]Contactez Seine-et-Marne Attractivité :[/orange fonce]
Marjolaine ALIX marjolaine.alix@attractivite77.fr

Adresses utiles

Développement économique, emploi et tourisme

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Classement meublé de Tourisme - Plaquette d’information mai 2023 PDF - 822.9 kio
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