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Démarches pour le contrôle des installations existantes

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Un contôle des installations existantes est effectué tous les 4 ans

Tous les 4 ans, votre installation sera contrôlée afin de vérifier son bon état de fonctionnement. Vous serez contacté par le prestataire Veolia EAu pour une prise de rendez-vous. Suite à la visite du technicien, un rapport vous sera transmis.

La facture vous sera envoyée ultérieurement par l’intermédiaire de la Trésorerie de Nangis. Le règlement doit être établi à l’ordre du Trésor Public.

Pour de plus amples informations, reportez vous au : Règlement SPANC (PDF-170.7 ko)

Téléchargements

Fiche de rendez-vous : Contrôle de l’existant juin 2016 PDF - 169.9 ko
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