Aménagement de l’espace - compétence obligatoire
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La communauté de communes a en charge les actions suivantes :
- Etudes visant à dégager, en conformité avec les documents d’urbanisme existants ou à venir, une cohérence entre les politiques communales pour l’utilisation de l’espace en concertation avec les autres communes ;
- Elaboration, suivi, modification et approbation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
- Itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire. Ces itinéraires de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.
La compétence communautaire s’exerce en :
- création
- mise en place de balisage, de panneaux d’information et de mobilier
- promotion
Un inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux sera joint en annexe aux statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
- Etude pour l’élaboration de voies de circulation douce.
- Création et aménagement de ZAC à vocation uniquement économique d’une superficie égale ou supérieure à 2 ha d’un seul tenant situées sur le territoire de la communauté de communes.
- Energie éolienne : proposition au préfet de zones de développement de l’éolien